Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Madame Lola MARIÉ--AKKACHA, auto-entrepreneur exerçant une activité de travel planner sous l’enseigne « Près d'Ailleurs », immatriculée sous le numéro 99204786000018, dont le siège est situé au 4 impasse du bout de la Ville, 77700 Coupvray (ci-après « le Prestataire »), et : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (B2C), ainsi que toute personne morale ou professionnelle (B2B), ci-après dénommées « le Client », dans le cadre de prestations de planification et de conseil en voyages.

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose des services de conseil et d’organisation de voyages sur mesure ou sous forme de forfaits, incluant systématiquement la remise d’un carnet de voyage personnalisé.

Les prestations peuvent comprendre notamment : la recherche d’itinéraires et de destinations ; des recommandations de transports, hébergements et activités ; des conseils pratiques avant le départ ; la création et la remise d’un carnet de voyage numérique ou papier. Important : Le Prestataire n’est pas une agence de voyages au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. Il n’effectue aucune réservation ni vente de titres de transport, d’hébergement ou d’activités. Le Client réalise lui-même l’ensemble des réservations et paiements auprès des prestataires tiers.

3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après : validation du devis ou de l’offre par écrit (email ou message), et encaissement d’un acompte selon les modalités prévues au devis Toute demande spécifique du Client doit être formulée avant validation de la commande.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Conformément au régime de l’auto-entreprise, TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les prestations peuvent être proposées sous forme de forfaits ou sur la base d’un devis personnalisé, selon la nature de la demande du Client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Prestataire seront communiquées au Client lors de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis ou l’offre, un acompte de 50% est exigé avant le début de la prestation, le solde étant dû à la livraison du carnet de voyage. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

6. Délai et modalités de livraison

Les délais de remise des livrables (itinéraires, carnet de voyage, recommandations) sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Le Prestataire commence la réalisation de la prestation uniquement après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement/acompte.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et dans les délais demandés. Tout retard ou absence de réponse de la part du Client peut entraîner un report de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

7. Droit de rétractation

Clients particuliers (B2C) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, lorsque le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît et accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation. Cette renonciation doit être formulée par écrit (email ou mention expresse sur le devis ou la confirmation de commande).

Clients professionnels (B2B) Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

8. Annulation et remboursement

Toute annulation par le Client après le début de la prestation entraîne la facturation des travaux effectivement réalisés, calculée au prorata du temps passé ou selon les modalités précisées dans le devis. Après transmission du carnet de voyage ou de tout autre livrable, aucun remboursement ne pourra être exigé, quel que soit le motif de l’annulation.

9. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations de conseil.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable : des décisions prises par le Client concernant les réservations, choix d’itinéraires, hébergements, transports ou activités ; des modifications, annulations, retards ou incidents imputables aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hébergeurs, agences locales, plateformes de réservation, etc.) ; des conséquences liées à des événements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles constitutifs de force majeure.

Le Client demeure seul décisionnaire et seul contractant auprès des prestataires tiers et supporte l’entière responsabilité des contrats conclus avec ceux-ci.

Le Client est seul responsable de la vérification et du respect des formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (passeport, visa, vaccins, assurances, restrictions locales, etc.).

Le Client est seul responsable de la vérification des formalités administratives (passeport, visa, vaccins, assurances, etc.).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus remis au Client (itinéraires, recommandations, carnet de voyage, documents annexes) constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.

Ces contenus sont fournis pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, transmission, modification ou revente, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit préalable du Prestataire.

Chaque carnet de voyage pourra comporter la mention : « Document protégé – usage personnel uniquement ».

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : pres.dailleurs.pro@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social du Prestataire.